TICGN 2018

TICGN : Votre entreprise est elle éligible au taux réduit ?

Définition de la taxe gaz TICGN

La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel, ou TICGN est une taxe sur le gaz naturel. Elle ne s’applique que pour les utilisations du gaz comme cobustible. Cette taxe est prélevée, chez les consommateurs (entreprises, professionnels ou particuliers …), par les fournisseurs de gaz. Ces derniers sont ensuite chargés de la reverser aux services douaniers. Depuis le 1er janvier 2018, cette taxe s’élève à 8€45/MWh.

Cependant, pour les entreprises dont la consommation de gaz est élevée, il existe des réductions voire des exonérations de cette taxe. Elles ne sont cependant pas attribuables à toutes les entreprises, il faut remplir certains critères.

La TICGN à taux réduit

La réduction ne s’applique qu’aux d’entreprises ayant une grande consommation en gaz. C’est-à-dire, les entreprises pour qui :

  • Le coût des consommations énergétiques vaut 3% de la valeur de production
  • Le taux plein de la TICGN, représente 0,5% de la valeur ajoutée de l’entreprise

Il existe ensuite plusieurs taux de réduction de la taxe, qui va dépendre du type d’entreprises :

  • Les entreprises soumises aux quotas de gaz à effet de serre.

Elles peuvent bénéficier de la TICGN au tarif en vigueur au 31 décembre 2013, soit 1€52/MWh.

  • Les entreprises soumises aux risques de fuites de carbone

Elles bénéficient du tarif de la taxe au 31 décembre 2014, et ne dépensent donc que 1€60/MWh.

Les exploitations agricoles qui utilisent le gaz pour leur activité peuvent également bénéficier d’une forme de réduction de la TICGN. En effet, elles peuvent, chaque année, demander le remboursement d’une partie de la taxe qu’elles ont payé l’an passé. A titre d’exemple, en 2016, le remboursement s’élevait à 4,22€/MWh.

Exonération de la TICGN

Cette exonération s’applique aux entreprises qui ont une utilisation du gaz naturel bien spécifique. Il s’agit des entreprises qui l’utilise pour :

  • Matière première
  • Matière première et chauffage
  • La fabrication de produits minéraux non métalliques
  • La fabrication de produits énergétiques
  • La cogénération, pour produire de l’électricité

Les entreprises installation, d’extraction ou de production du gaz naturel sont également exonérées de cette taxe.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Afin de prétendre à l’exonération ou la réduction de la TICGN il faut dans un premier temps remplir le formulaire Cerfa 13714*04 Annexe 3 puis l’envoyer à votre fournisseur. Il faut également joindre une copie au service douanier concerné. Cette attestation sera valable pour toute la durée du contrat.

En plus de ce formulaire, il faut également joindre un document décrivant les divers procédés d’utilisation du gaz de vos sites. Ce document doit permettre de justifier votre demande de tarification spécifique.

Enfin, la demande doit être réitérée chaque année, en envoyant votre bilan annuel de consommations.

La TICGN ne représente en réalité qu’une partie des différents composants de la tarification énergétique du gaz. Il est cependant intéressant de réduire les dépenses liées à cette taxe. En 2022, selon les estimations, elle vaudra 16,02 €/MWh à taux plein. Pour en savoir plus sur l’augmentation future dans les années à venir de la TICGN, c’est ici.

Différentes stratégies s’offrent à vous pour atténuer ce surcoût. N’hésitez pas à solliciter Courtage Energies pour évaluer et réduire vos facture énergétiques.

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