TICGN 2018

Les 3 taxes sur votre facture de gaz que vous devez absolument connaitre : la TICGN, la CTA et la TVA

Les taxes sur la consommation de gaz représentent environ 20% du montant de la facture finale payée par les particuliers comme les entreprises.

Il existe 3 différents types de taxes gaz impactant votre facture énergétique. L’une d’entre elle, la TICGN, a vu sa valeur presque quadrupler depuis 2014. Cette hausse explique en partie l’augmentation du prix du gaz ces dernières années.

Cependant, pour les entreprises remplissant certains critères il est possible d’obtenir un taux de TICGN réduit et de réaliser ainsi des économies importantes sur les taxes gaz.

Que devez vous savoir sur les différentes taxes appliquées sur votre facture de gaz ?

1- La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN)

La TICGN est une taxe collectée par les services douaniers et payée par tous les consommateurs de gaz l’utilisant comme combustible. Elle est fonction de la consommation de chacun. Cette taxe permet de financer le développement de la filière bio méthane et la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG).

Sa valeur est passée de 1,27 €/MWh en 2014 à 8,45 €/MWh en 2018. En réponse au mouvement des gilets jaunes, l’Assemblée Nationale a voté le gel de la hausse de cette taxe en décembre dernier, et ce pour un an au minimum. Cependant, une nouvelle augmentation n’est pas à exclure dans les années à venir.

Pour en savoir plus, consultez notre article : Evolution de la taxe TICGN : A quoi devez vous vous attendre ?

Zoom : Le taux réduit pour la TICGN, comment en bénéficier et obtenir le remboursement ?

Avant l’annonce du gel de la TICGN, sa hausse prévue était de plus de 90% de sa valeur actuelle d’ici à 2022. Ce gel n’étant prévu à priori que pour une durée d’un an, une nouvelle hausse de cette taxe est donc envisageable pour les prochaines années.

Il est néanmoins possible d’obtenir un taux réduit pour la TICGN permettant une économie minimale de 6,85 €/MWh sous réserve d’éligibilité.
Pour en savoir plus sur les taux réduits de TICGN et comment obtenir le remboursement, consultez l’article suivant : TICGN : Votre entreprise est elle éligible au taux réduit ?

Si vous souhaitez vérifier votre éligibilité au taux réduite de la CSPE, et obtenir le remboursement de cette taxe, n’hésitez pas à contacter nos équipes en renseignant le formulaire de contact.

2- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

Parmi les taxes gaz, la CTA est essentiellement liée à la prise en charge des régimes de retraites des employés du secteur de l’industrie gazière. Elle est payée sous forme d’un forfait en plus des coûts d’acheminement et est déterminée par chaque fournisseur.

3- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La TVA se compose de deux taxes gaz, de la même manière que la TVA pour les taxes électricités. L’une à taux réduit (5,5%) s’appliquant sur l’abonnement et sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). L’autre, à taux plein (20%), concerne la part de consommation.

Courtage Energies vous propose ses services d’optimisation de la fiscalité de vos factures de gaz. N’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers pour vérifier la base de calcul de vos taxes gaz.

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