Les differentes taxes sur le gaz et electricite

Taxation du gaz et de l’électricité : quel impact sur vos factures ?

 

Vos factures d’énergies (gaz ou électricité) se décomposent en 3 grandes parties :

  • La part fourniture : Le prix de production de l’electron ou de la molécule de gaz. Ce prix dépend du fournisseur que vous avez choisi pour  votre entreprise. La part fourniture est ouverte à la concurrence.

 

  • Le coût de l’acheminement : Coûts liés au transport et à la distribution de l’électricité ou du gaz. Il est assuré par des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) et des Gestionnaires de Réseaux de Transport (GRTgaz et Téréga en France).

 

  • Les taxes : Elles sont calculées et vérifiées par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) chaque année et versée à différentes entités (Etat, Douanes, Régime IEG, développement des ENR …). Ces taxes sont appliquées différemment sur vos consommation d’énergie (gaz ou électricité) mais aussi selon vos activités (éligibilité taux réduit sur certaine taxes par exemple).

 

Quelles taxes sont appliqués sur votre facture ?

 

  • La TVA : Elle s’applique aussi bien sur le gaz que l’électricité. Elle s’élève à 5,5 % pour votre abonnement et à 20% pour le montant de vos consommations ainsi que pour les autres taxes.

 

  • Pour l’électricité, il y a 3 autres taxes en plus de la TVA :

 

• La contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : Finance l’assurance vieillesse des employés travaillant dans les industries gazières et électriques. Cette contribution se divise en deux parties : une pour la distribution et une pour le transport. Le montant est égal à 27,04 % de la partie fixe du TURPE lié à la distribution et à 10,14 % de la partie fixe du tarif d’acheminement liée au transport.

• La Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) : Taxe de l’Etat permettant de financer certains surcoûts, comme la production électrique dans les DOM-TOM et en Corse, la politique des énergies renouvelables et les charges des fournisseurs mettant en place des tarifs pour les personnes en situation de précarité. Le montant dépend de la consommation. En 2018, la CSPE est fixée à 22,5€/MWh. Il existe des cas où vous pouvez avoir une réduction ou une exonération.

• La Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) : Elle se décompose en 3 sous taxe : La taxe communale (TCCFE), départementale  (TDCFE) et intérieure (TICFE). La TCCFE et la TDCFE permettent de financer les collectivités locales. Elle intègre est fonction de votre département et/ou de votre commune. Au final, le montant de la TCFE dépend de votre code postal et de votre consommation d’électricité. Elle est comprise entre 1,5 et 9,56 €/MWh.

 

  • Pour le gaz, il existe 2 taxes en plus de la TVA :

 

• La contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : Idem que pour l’électricité, sauf que le pourcentage des tarifs liés au transport et à la distribution dépend du GRD.

• La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN) : Taxe intégré au budget de l’Etat. Le montant dépend de la consommation. En 2018, la TICGN est fixée à 8,45€/MWh. Cependant il existe des cas de figure où vous pouvez avoir une réduction ou une exonération.

 

Quel impact des taxes sur votre facture ?

 

Ces taxes représentent environ plus d’un tiers du montant de votre facture. Il existe néanmoins des leviers pour optimiser les bases de calcul des différentes taxes appliquées à vos consommations énergétiques.

 

Courtage Energies : Votre accompagnateur pour optimiser vos factures

 

Nos experts en facturation analysent vos factures et vous proposent différents leviers d’optimisation : étude de votre éligibilité à la CSPE réduite, compensation financière … N’hésitez pas à nous contacter.

 

Liens utiles :

Partager