Prix gaz naturel

Les différents tarifs de gaz existants

Il existe en France deux types de tarification du gaz :

  • Le tarif réglementé il s’agit du tarif qui était en vigueur avant l’ouverture du marché à la concurrence en 2007.
  • Le tarif aux offres de marchés, il peut être appliqué par tous les fournisseurs historiques ou non.

 

1- Le tarif réglementé

Historiquement, le tarif réglementé (TRV pour tarif réglementé de vente) était le seul tarif en vigueur en France. Il était déterminé en fonction de la consommation annuelle en gaz. Il existait alors huit tarifs de gaz :

Pour les petites entreprises et les particuliers :

  • Tarif base : consommation annuelle < 1000 kWh
  • Tarif B0 : consommations annuels entre 1000kWh et 6000kWh
  • Tarif B1 : consommations annuels supérieures à 6000kWh et inférieures à 30000kWh
  • Tarif B2i : consommation supérieure à 30MWh et inférieure à 300MWh. Depuis 2016 il ne s’applique plus qu’aux copropriétés consommant moins de 150MWh par an

Collectivités moyennes et grandes entreprises :

  • Tarif B2S : consommation entre 150MWh et 5 GWh
  • Tarif TEL : consommations annuelles entre 6GWh et 8GWh. Ce tarif proposait des variations du prix du kWh en fonction des saisons.

Gros industriels :

  • Tarif S2S : industries raccordées au réseau de distribution
  • Tarif STS : industries raccordées au réseau de transport

 

Le tarif réglementé existe toujours aujourd’hui pour les clients résidentiels ainsi que les clients non résidentiels ayant une consommation inférieure à 30Mwh/an. Ce tarif ne peut être appliqué que par les fournisseurs historiques : ENGIE (anciennement GDF Suez) et quelques ELD, comme Gaz de Strasbourg par exemple. Ce tarif est fixé par l’Etat en accord avec la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

2- Les tarifs offres de marché

Le tarif prix de marché peut être fixe ou indexé au tarif réglementé. Dans le premier cas ce tarif est déterminé au moment de la signature du contrat et ne variera pas quel que soit l’évolution du marché. Dans le second cas, il est indexé à un certain pourcentage du tarif réglementé et fluctue avec celui-ci. Le tarif est fixé par le fournisseur lui-même en fonction du prix de marché du gaz aux PEG et ses coûts de commercialisation.

Pour tous renseignements sur la tarification du gaz, merci de prendre contact avec l’un de nos conseillers.

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