Dispositif ARENH : Impact sur le prix de votre électricité ?

 

Loi NOME et ARENH ?

 

La loi NOME sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité a été publiée en décembre 2010. Elle est entrée en vigueur en juillet 2011 et permet de réorganiser le marché de l’électricité en France notamment l’aspect concurrentiel entre les fournisseurs d’énergie. La loi NOME améliore le fonctionnement du marché de l’énergie et favorise ainsi la concurrence entre les fournisseurs.

Les fournisseurs alternatifs n’ayant pas accès directement à la production d’électricité d’origine nucléaire, le dispositif ARENH a été mis en place. En effet, pour installer cette concurrence, la loi NOME a créé l’ARENH ou l’Accès Régulé à l’Energie Nucléaire Historique. Le principe est le suivant : les fournisseurs alternatifs peuvent s’approvisionner en électricité d’origine nucléaire au même prix qu’EDF.

La loi NOME instaure deux limites pour tous les fournisseurs alternatifs : le volume maximal prélevable est de 100 TWh et le mécanisme se terminera en 2025.

 

Composition de l’ARENH

 

Le dispositif ARENH se caractérise par :

  • La gestion du volume accordé à chaque fournisseur alternatif : les fournisseurs peuvent bénéficier de l’ARENH à un volume défini en fonction de leur volume de portefeuille client (nombre d’abonnés, consommations)
  • Le prix d’achat représente les coûts de production des centrales nucléaires d’EDF
  • Le prix ARENH est pris en compte dans la détermination des TRV (Tarif Réglementé de Vente)

Le prix de l’ARENH fixé par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est de 42 €/MWh. En prenant en compte le mécanisme de capacité (qui vous est expliqué ici), les fournisseurs payent réellement 40,5 €/MWh.

 

Quel lien entre ARENH et TRV (tarif réglementé de vente) ?

 

Depuis fin 2015, le prix des TRV intègre en partie le prix du kwh l’ARENH en plus du complément marché et des coûts de commercialisation et d’acheminement sur les réseaux. Ainsi, si vous êtes au tarif réglementé de vente, votre prix du kwh se compose pour 1/3 du marché et à 2/3 des droits ARENH, que vous soyez chez un fournisseur historique ou alternatif.

 

Comment choisir entre une offre prix ARENH et une offre marché à prix fixe ?

 

En fonction du prix de marché par rapport u prix ARENH, les fournisseurs d’énergie feront un arbitrage. Or il y a un risque de dépassement du plafond ARENH en cas de forte hausse du prix de marché de gros de l’électricité. Il y a donc un risque raisonnable de voir une hausse du prix de l’ARENH dans les années à venir. Opter pour un prix fixe semble alors plus prudent !

N’hésitez pas à contacter nos consultants énergies pour toute question relative à votre facture d’électricité de votre entreprise. Notre accompagnement est gratuit et sans engagement.

 

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