Qu’est ce que le mécanisme de capacité électrique ?

 

Le mécanisme de capacité électricité

 

Evoqué en 2014 par RTE, le mécanisme de capacité permet de sécuriser la provision future d’électricité. L’objectif de ce mécanisme est de favoriser les investissements dans la gestion et la production d’électricité : les acteurs « obligés » devront contribuer à la sécurité d’alimentation du système en fonction de leur consommation de pointe. Mis en place début 2017, les fournisseurs d’électricité doivent alors démontrer leur efficacité auprès de leurs clients en assurant les appels de puissance pour les heures de pointes (jours PP1).

 

Fonctionnement du marché de capacité

 

Le mécanisme de capacité se présente sous forme d’un marché de garantie. Pour une bonne sécurité d’approvisionnement, ce mécanisme permet de prévoir la quantité d’électricité, ou plus exactement la puissance électrique, à utiliser lors des heures de pointes. Cette prévision permettra à votre fournisseur de vous alimenter sans problèmes en fonction de vos besoins.

Les « acteurs obligés » sont les exploitants (producteurs), les distributeurs et les fournisseurs. Chaque acteur obligé devra justifier chaque année d’un certains volume de garanties de capacités, liées à ses consommations pendant la période de pointe PP1.

 

Mécanisme de capacité électricité

 

Le fournisseur, certifié par RTE, calcule ses obligations de capacité via votre consommation aux heures de pointes.

Le fournisseur demande ensuite aux exploitants de lui fournir la capacité nécessaire pour vous alimenter en électricité.

Les distributeurs participent également à la certification et au calcul des obligations. Enfin, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) surveille et valide ce mécanisme de capacité.

 

Mode de calcul de la capacité

 

Une « Obligations » correspond au niveau de capacités mesurées, calculées et chiffrées pour un obligé. Ces Obligations dépendent d’un coefficient de sécurité et de la puissance de référence. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’arrêté du 29 novembre 2016, définissant les règles du mécanisme de capacité ou contacter un de nos experts.

Le montant que le consommateur doit à son fournisseur se calcule via deux grandeurs :

 

  • Sa puissance moyenne soutirée en PP1 (Période de Pointe 1). Période définie par RTE, pour estimer les moments de fortes consommations.

 

  • Le prix des « garanties de capacité » (GC) : 1 GC a été estimé à 100 kW. Des enchères, organisées par EPEX SPOT, permettent de donner un prix aux GC, en €/MW. Ce prix est estimé pour l’année de livraison AL par rapport aux années antérieures.

 

Les acteurs organisent les enchères pour estimer le prix des GC depuis le 14 décembre 2017. Ces prix tendent à augmenter comparés à ceux des années précédentes, qui n’excédaient pas les 10 000 €. Pour en savoir plus sur les résultats des prix des enchères de 2019 et l’impact sur votre facture d’électricité, consultez notre article suivant.

 

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