PEG point d'échange gaz

Comprendre la structure de votre tarification du GAZ

 

En France, la consommation de gaz naturel (hors électricité) représente environ 20% de la consommation en énergie finale. Comment est structurée la tarification gaz naturel en France ?

 

Contrairement à l’électricité, la France importe presque tout le gaz consommé. Les principaux pays d’origine de gaz en France sont la Norvège (42%), la Russie (20%), les Pays-Bas(16%) et l’Algérie (12%). Il existe plusieurs moyens pour acheminer ce gaz jusqu’au réseau de transport (GRT gaz et Teréga anciennement TIGF) – distribution français :

 

  • Le premier est l’acheminement par gazoducs. Les gazoducs sont de grands tuyaux, qui sont le plus souvent enterrés, dans lesquels le gaz circule sous forme gazeuse à très haute pression.

 

  • Le second consiste à transporter le gaz sous forme liquéfiée, on parle alors de GNL (Gaz Naturel Liquéfié). Pour cela il est transporté à très basse température (-160°C) et pression ambiante par des méthaniers, qui sont des navires spécialement conçus pour le transport de ce type de gaz.

 

En France, le premier moyen d’acheminement est surtout utilisée pour le gaz qui provient du reste de l’Europe. C’est le gaz provenant d’Amérique ou d’Afrique qui est acheminé par méthaniers. Il existe actuellement en France quatre ports permettant d’accueillir ce type de navire.

 

Assurer le transport et la distribution du gaz, l’entretien des réseaux ainsi que les frais de commercialisation nécessite des investissements conséquents. Ces investissements sont répercutés dans les abonnements des différents clients.

 

Il existe en France deux types de tarification du gaz

 

  • Le tarif réglementé : il s’agit du tarif qui était en vigueur avant l’ouverture du marché à la concurrence en 2007. Il existe toujours aujourd’hui pour les clients résidentiels ainsi que les clients non résidentiels ayant une consommation inférieure à 30MWh/an. Ce tarif ne peut être appliqué que par les fournisseurs historiques : ENGIE (anciennement GDF Suez) et quelques ELD, comme Gaz de Strasbourg par exemple. Ce tarif est fixé par l’Etat en accord avec la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

 

  • Le tarif aux offres de marchés : il peut être appliqué par tous les fournisseurs historiques ou non. Il peut être fixe ou indexé au tarif réglementé. Dans le premier cas ce tarif est déterminé au moment de la signature du contrat et ne variera pas quel que soit l’évolution du marché, dans le second cas, il est indexé à un certain pourcentage du tarif réglementé et fluctue avec celui-ci. Le tarif est fixé par le fournisseur lui-même.

 

Chacune de ces tarifications est séparée en quatre parties :

 

1- Les coûts de d’approvisionnement et de transport

En France, presque 80% des contrats d’acheminements entre les fournisseurs de gaz et les distributeurs se fait par des contrats à moyen et longs termes, appelés contrats de gré à gré. Il s’agit de contrat pour lesquels l’acheteur s’engage à payer une certaine quantité de gaz, qu’il l’utilise ou non. En retour le fournisseur lui garantit un accès continu au gaz. Cette solution représente un avantage à la fois pour le fournisseur, qui s’assure une entrée d’argent, et pour le distributeur qui peut plus facilement fixer ces prix de ventes sur le long terme.

Les autres types d’achats passent par des marchés intermédiés, cela signifie que les acheteurs achètent leur gaz à court terme en fonction des ressources disponibles. Il s’agit pour les distributeurs, d’un moyen d’ajuster leurs ressources en gaz en fonction des demandes des clients sur le moment. Après avoir acheté son gaz, ENGIE réévalue au fur et à mesure le prix de son gaz, qui dépend de l’évolution des tarifs du pétrole, de la valeur de l’euro par rapport au dollar ainsi que des prix de marché qui varient fortement en fonction de l’offre et de la demande.

Les coûts de commercialisation quant à eux, englobent tous les frais d’accueil de client, de traitement de demandes ainsi que les marges des fournisseurs.

 

2- Les coûts de distribution

Il s’agit des frais engagés par les gestionnaires de réseaux pour la maintenance, la réparation ainsi que l’agrandissement du réseau de gaz français. Ils sont compensés par les clients à travers deux tarifs :

 

  • Le tarif d’accès aux réseaux de transport

 

  • Le tarif d’accès aux réseaux de distribution

 

Ces réseaux de distribution desservent les consommateurs depuis les réseaux de transports. Il existe tout de même certains gros consommateurs industriels qui sont directement reliés aux réseaux de transport.

 

3- Les coûts de stockage

Le stockage du gaz varie en fonction des saisons. En effet, en hiver la demande de gaz est plus importante qu’en été. Il y a donc besoin de moins stocker de gaz. Le gaz est stocké en été pour être éventuellement utilisé en hiver. Les coûts engendrés par ce stockage sont donc facturés aux consommateurs et déterminés par les gestionnaires de réseaux de stockage.

Ces trois catégories de coûts représentent tous de coûts hors taxe. Les taxes appliquées correspondent à la quatrième catégorie du coût global d’abonnement.

 

4- Les taxes

Il existe en France trois catégories de taxes qui s’appliquent sur le gaz :

 

  • La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN), est une taxe réservée aux services douaniers. Elle est payée par les utilisateurs de gaz à un usage combustible. Elle permet de financer la filière biométhane mais aussi le Tarif Spécial de Solidarité réservé aux ménages couverts par la Couverture Maladie Universelle Complémentaire. Cette taxe s’élève à 8,45€/MWh au premier janvier 2018. Pour en savoir plus sur la TICGN et les critères d’éligibilité au taux réduit.

 

  • La CTA ou Contribution Tarifaire d’Acheminement permet de financer le régime de retraite des compagnies de gaz. Elle se paie sous forme de forfait, en plus des tarifs d’utilisation des réseaux. Elle est fonction du type de client ainsi que des coûts d’approvisionnement du fournisseur.

 

  • La TVA qui est de 5,5% sur la CTA et sur les abonnements et de 20% sur la part consommation.

 

Ces quatre catégories de frais sont réparties de la manière suivante sur la facture de gaz totale du consommateur :

Pour toute question relative au calcul de votre facture de gaz, n’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos conseillers.

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