Quel impact des taxes électricité sur votre facture électrique ?

Les taxes sur votre consommation d’électricité représentent environ 30% du montant total de votre facture. On dénombre 4 taxes électricité différentes appliquées sur l’énergie électrique et payée par les entreprise (mais aussi les particuliers).

Sur les dernières années, certaines de ces taxes, dont la CSPE, ont fortement augmenté. Ceci explique en partie la hausse du prix de l’électricité pour les entreprises. Sous certaines conditions, votre entreprise peut être éligible à un taux réduite de la taxe CSPE réduisant significativement le montant de votre facture

Voici ce qu’il faut savoir sur les différentes taxes appliquées sur votre facture électrique

 

La Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) :

La CSPE est une taxe collectée par l’Etat français permettant de financer le développement des énergies renouvelables et les charges liées aux services du réseau de distribution public de l’électricité. Elle est supportée par tous les consommateurs d’électricité, et est proportionnelle à la consommation de chacun.

Cette taxe initialement fixée au tarif unique de 3 € / MWh en 2002, a subit une hausse de 750 % au cours des dernières années, due en partie à l’augmentation des charges liées aux énergies renouvelables. Sa valeur, stable depuis 2016, atteint en 2019 les 22,5 € / MWh, soit près d’un cinquième du prix de la facture électrique du consommateur.

Pour en savoir plus sur la CSPE, lisez notre article : Qu’est-ce que la CSPE ?

 

Le taux réduit pour la CSPE, comment en bénéficier et obtenir le remboursement ?

La CSPE peut représenter un coût important pour les entreprises et professionnels. Cependant il est possible d’obtenir un taux réduit de CPSE, permettant une économie minimale de 15 € / MWh sous réserve d’éligibilité. Cette réduction peut aller jusqu’à 22 €/MWh pour les entreprise hyper électrointensives.

Pour en savoir plus sur les taux réduits de CSPE et comment obtenir le remboursement, consultez l’article suivant : Eligibilité au taux réduite de la CSPE 

Si vous souhaitez vérifier votre éligibilité au taux réduite de la CSPE, et obtenir le remboursement de cette taxe, n’hésitez pas à contacter nos équipes en renseignant le formulaire de contact.

 

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :

La CTA est une taxe instaurée par l’Etat français en 2004, essentiellement liée au financement des régimes de retraite des salariés des secteurs des industries électriques et gazières (IEG). Elle correspond à 27,04% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les distributeurs d’électricité.

 

Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) :

Les taxes sur la Consommation Finale d’Electricité ont été créées en 2010 pour remplacer les anciennes Taxes Locales sur l’Electricité (TLE). Elles sont fixées par l’organe délibérant de la collectivité locale (conseil municipal ou départemental) et dépendent de la puissance électrique souscrite.

• Les Taxes Communales sur la Consommation Finale Electricité (TCCFE) sont au bénéfice des communes.

• Les Taxes Départementales sur la Consommation Finale Electricité (TDCFE) sont au bénéfice des départements.

Ces taxes électricité ont pour but de financer l’entretien et l’amélioration des services de distribution locaux.

 

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est facturée en supplément de l’abonnement et de la consommation électrique. Il en existe deux types, une à taux plein (20%) et l’autre à taux réduit (5,5%) ;

• La TVA à 20 % s’applique à la consommation électrique, aux taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) et à la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE).

• La TVA à 5,5 % s’applique sur l’abonnement et sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).

 

Courtage Energies vous propose ses services d’optimisation de la fiscalité de vos factures d’électricité. N’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers pour vérifier la base de calcul de vos taxes électricité.

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