CEE et économies d'énergies dans les entreprises

Les CEE : un dispositif de financement pour la modernisation de votre entreprise

 

Principe du dispositif CEE

Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) est dispositif innovant, introduit par la Loi POPE, en 2005 pour réaliser des économies d’énergie finale dans le secteur diffus.

  • L’ Etat impose aux fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburant (les obligés) de faire réaliser des économies d’énergie aux consommateurs (les bénéficiaires) matérialisées par des Certificats d’Economies d’Energie : les CEE
  • D’autres acteurs non obligés peuvent obtenir des CEE pour leurs opérations d’économies d’énergie: (les éligibles)
  • Éligibles et obligés peuvent échanger des CEE : le marché des CEE

 

Quatrième période du dispositif CEE

Les CEE sont comptabilisés en « kWh cumac ». Les économies d’énergie sont :

  • Cumulées sur la durée de vie de l’opération
  • Actualisées à un taux de 4%

 

L’objectif de CEE à réaliser est un objectif triennal. Il est défini et réparti entre les obligés en fonction de leurs volumes de ventes. C’est le Pôle National CEE (PNCEE) délivre les CEE après réalisation des travaux.

L’obtention de CEE se matérialise par l’obtention de kWh cumac sur un compte électronique sur le registre national Emmy.

 

Quatrième période du dispositif CEE (2018 – 2020)

 

La quatrième période du dispositif se caractérise par l’amélioration de la transparence et de la lisibilité du dispositif. De plus, le dispositif des CEE a été simplifié et son efficacité renforcée.

Aujourd’hui, le catalogue des fiches CEE répertorie 188 fiches d’opérations standardisées.

 

Liste des fiches CEE mise à jour

 

Cas particulier des fiches CEE industries moteurs

 

Parmi les actions d’économies d’énergies, certaines opération standardisées sont spécifiques aux moteurs. Ci dessous les principales fiches du Ministère de l’écologie :

 

  • IND-UT-102 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
  • IND-UT-112 Moteur haut rendement de classe IE2
  • IND-UT-114 Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou a reluctance (Fiche modifiée à compter du 01/04/2017)
  • IND-UT-123 Moteur premium de classe IE3
  • IND-UT-127 Système de transmission performant
  • IND-UT-132 Moteur asynchrone de classe IE4

 

Pour en savoir plus sur les prix des CEE sur la quatrième période lisez notre article dédié.

Pour toute demande d’information relative à la valorisation financière de vos CEE, n’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos conseillers.

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