Qu’est-ce que la CSPE ?

La Contribution au Service Public de l’Electricité (ancienne TICFE), est une taxe de l’Etat français qui permet de financer les surcoûts imposés aux opérateurs. Ces surcoûts proviennent de:

  • La politique de développement des énergies renouvelables
  • La production électrique dans les zones qui ne sont pas connectées au reste du réseau européen (DOM TOM et Corse)
  • Les charges des fournisseurs dues à la mise en en place de tarifs spéciaux pour les personnes en situation de précarité
  • L’obligation de rachat pour certains fournisseurs, des énergies renouvelables produites par les clients.

Il s’agit d’une taxe dépendant de la consommation électrique de chacun des clients. Elle a été mise en place en 2002 et son montant s’élevait alors à 3€/MWh d’électricité consommé. Or au 1er janvier 2018, cette taxe est de 22,5€/MWh ce qui correspond à une hausse de 750% depuis 2002 !. Ainsi la CSPE représente aujourd’hui près d’un quart du prix de la facture électrique des consommateurs.

Comment expliquer une telle hausse ?

Il n’y a qu’à observer l’évolution des charges dues au photovoltaïque en France métropolitaine pour justifier d’une telle hausse. En 2002 elles ne figuraient pas dans les charges de service public alors qu’en 2016 elles représentaient 38,7% des charges totales, contre 5% pour les charges de dispositions sociales. (Source CRE). Ce sont donc majoritairement les énergies renouvelables qui contribuent à l’augmentation de la CSPE.

Existe-t-il un moyen de réduire ces dépenses?

Certaines entreprises dans l’industrie, si elles remplissent un certain nombre de critères, peuvent bénéficier d’une CSPE à taux réduit. Cette réduction de faire jusqu’à 20% d’économie sur les factures d’électricité. Pour savoir si votre entreprise peut en bénéficier, consultez notre article sur le sujet – ici.

Il est également possible pour certaines entreprises d’en être entièrement exonérée. Cela concerne les entreprises :

  • de procédés métallurgiques, procédés de réduction chimique, procédés d’électrolyse et de fabrication de produits minéraux non métalliques.
  • dont la consommation électrique dépasse la moitié du coût d’un produit
  • dont la seule consommation d’électricité est celle utilisée pour le procédé de façonnage
  • et dont l’énergie est produite est consommée par de petits producteurs (production<240 GWh/an)

Pour toute question ou demande d’information, n’hésitez pas à prendre contact avec l’un(e) de nos téléconseiller(e).

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