Facture d’électricité : comment est calculée votre facture ?

Mise en place du tarif historique d’électricité

Le tarif historique de l’électricité, qui correspond aujourd’hui à la tarification réglementée (ou TRV – tarif réglementé de vente), a vu le jour à la fin de la guerre. Elle est née d’une collaboration entre EDF et l’Etat. Elle devait répondre à deux observations :

• Prendre en compte toutes les étapes nécessaires à l’accès à l’électricité, de la production à sa distribution
• Être un indicateur en temps réel pour le consommateur des prix supportés par les opérateurs.

Afin d’établir le tarif le mieux adapté au mode de consommation français, il a également fallu s’intéresser aux critères de fonctionnement propres au marché de l’électricité :

Dans un premier temps, l’offre doit immédiatement pouvoir s’adapter à la demande d’électricité. Les différentes sources de production d’électricité doivent pouvoir être mises en route rapidement dans un ordre de coûts de production croissant. De plus le marché de l’électricité répond à une demande très volatile, avec des pics de productions journaliers. Enfin il s’agit d’un marché horo-saisonnalisé puisqu’il varie en fonction des saisons, en été il y a moins de demande la production du MWh est donc moins chère, en revanche en hiver elle augmente avec la demande, car plus d’infrastructures sont nécessaires pour couvrir cette demande.

Composition du tarif historique

La tarification historique peut se décomposer en deux parties distinctes

• Une première part fixe, qui correspond à l’abonnement
• Une part variable qui dépend de la consommation

1- L’abonnement

Il se détermine à partir de les puissances souscrites par les utilisateurs. Chacun d’entre eux, au moment d’établir le contrat, doit déterminer le maximum de puissance qu’il va pouvoir appeler à un moment donné. Cette puissance dépend du nombre et du type d’appareils consommateurs d’électricité qu’il possède. Un abonnement pour une petite puissance sera moins cher que pour une grande. De plus, si un utilisateur venait à consommer, à un moment donné, une puissance plus élevée que ne lui permet son contrat, il se verrait appliquer une pénalité financière importante (pénalités de dépassement de puissance).

De son côté, EDF s’engage à pouvoir couvrir tous les besoins de ses clients, et doit ainsi posséder un parc électrique d’une puissance au moins équivalente à la puissance qui serait nécessaire si tous les utilisateurs appelaient leur puissance maximale simultanément. Il faut évidemment prendre en compte les pertes au sein du réseau. En réalité, un coefficient de foisonnement est appliqué au calcul de cette puissance.

En pratique, ces infrastructures ne fonctionnent pas toutes en même temps, et leur utilisation dépend des conditions climatiques. Si un hiver est plus doux, beaucoup de ces centrales seront à l’arrêt, cependant elles doivent pouvoir rester opérationnelles pour répondre à un éventuel pic de consommation. Chacune de ces infrastructures nécessite donc un entretien et des réparations constantes qui représentent des coûts importants pour les exploitants auxquels s’ajoutent les coûts d’investissement. C’est donc la part d’abonnement des consommateurs qui sert à financer ces frais.

Pour les gros industriels, des tarifs spéciaux étaient en vigueur avec des tarifs moins chers en été qu’en hiver. Cette variation s’expliquait par le fait que la puissance est difficile à mettre à disposition en hiver, car elle nécessite des infrastructures efficaces qui ne fonctionnent que très peu durant l’année.

2- La part variable

Elle dépend uniquement de la consommation énergétique de l’utilisateur.

Petit rappel de physique : une énergie s’exprime en kWh et correspond à une puissance consommée pendant un temps donné. Chaque kWh fabriqué par une centrale a un coût, qui varie en fonction du climat et des saisons. Ainsi, en hiver, pendant les pics de froid (pointe de consommation électrique), des énergies d’origine fossiles (fioul ou gaz naturel) plus onéreuses ou plutôt plus cheres que l’électricité d’origine nucléaire, peuvent être utilisées pour produire de l’électricité. Le coût de production de l’électricité augmente donc également. C’est pourquoi, cette part variable n’est pas fixe et peut évoluer au cours du temps.

Les différents tarifs de l’électricité

Historiquement, il n’existait qu’un type de tarification, celle appliquée par EDF. Elle était découpée en trois types de tarifs pour les entreprises :

• Le tarif bleu pour une puissance consommée entre 3 et 36 kVA.
• Le tarif jaune pour les puissances de 36 à 250 kVA. L’électricité était fournie en basse tensions. Une partie du forfait servait à financer l’investissement du poste de basse tension. Le tarif ou prix du kWh quant à lui variait en fonction des saisons et des moments de la journée (option heures creuses heures pleines)
• Le tarif vert pour des puissances souscrites supérieures à 250 kVA. Il existait 5 différents types de tarifs, l’électricité était livrée en haute tension par un poste propre à chaque entreprise ayant souscrit un tel abonnement.

A partir de 2001 avec l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité et l’apparition de nouveaux acteurs dans le domaine, de nouvelles tarifications ont été proposées. Deux types de tarification coexistent :

• L’offre aux tarifs réglementés proposée uniquement par les fournisseurs historiques d’électricité (EDF ou entreprise locales de distribution type ES -Electricité de Strasbourg ou Vialis par exemple). Cette offre a totalement disparue pour les entreprises ayant une puissance souscrite supérieure à 36 KVA.
• L’offre de prix de marché, proposée par tous, fournisseurs historiques compris.

Fin du tarif réglementé d’électricité

Au premier janvier 2016, les tarifs réglementés, ont été totalement supprimés pour les entreprises les plus consommatrices. Actuellement seul le tarif bleu est encore en vigueur. Ces tarifs réglementés sont calculés par l’Etat en accord avec la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Les entreprises doivent donc souscrire à une offre au prix de marché.

Les offres de fourniture au prix de marché

Tous les fournisseurs proposent ces offres de fourniture. Ce sont eux qui fixent les prix de vente en fonction de l’offre et la demande. Toutefois la tarification se décompose en trois parties :

Une première partie qui englobe les coûts de production, d’achat et de marketing.

Une deuxième qui est principalement composée du TURPE, et qui concerne le transport et la distribution de l’électricité.

La dernière partie correspond aux taxes appliquées par l’Etat français et les collectivités locales (CSPE, TVA …).

En raison des prix élevés de l’électricité dans les années 2000, ces offres de marché n’étaient pas très compétitives. En effet, les tarifs réglementés dépendent du prix de production de l’électricité. Sachant que l’électricité d’origine nucléaire étant une énergie peu coûteuse, les concurrents d’EDF ne pouvaient rivaliser. C’est pourquoi, dans le but d’éviter des sanctions économiques de la commission européenne, l’ARENH a été mis en place. L’ARENH est un tarif électricité spécifique qui oblige EDF à mettre en vente un quart de sa production nucléaire auprès de ses concurrents. Le montant de ce tarif est déterminé par le gouvernement. Ainsi, l’instauration de l’ARENH a permis la baisse des tarifs des offres de marché, si bien que ces dernières sont désormais plus avantageuses pour les entreprises.

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