Actualités sur les Certificats d’Economie d’Energie

Lettre d’information de la DGEC : quelles nouveautés pour la 4eme période CEE ?

9 janvier 2020

La loi « énergie climat »du 8 novembre 2019 prolonge la 4eme période du dispositif des CEE, qui s’achèvera le 31 décembre 2021. Elle prévoit entre autre plusieurs mesures permettant de lutter plus efficacement contre la fraude aux CEE en durcissant les contrôles.

D’autre part, certaines fiches standardisées ont été modifiées ou complétées pour une meilleure compréhension. Six nouvelles fiches s’ajoutent également au dispositif dont notamment les fiches BAR-SE-106 « Service de suivi des consommations d’énergie », BAT-SE-105 « Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur » ou encore RES-CH-108 « Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers ».

Mais la grande nouveauté du décret est la possibilité d’accumuler les aides de l’ADEME au dispositif des CEE pour les opérations promouvant les énergies renouvelables.

Prix des CEE octobre 2019

1er novembre 2019

CEE classiques : Global 6.72 €/MWhcumac Spot 8.87 €/MWhcumac

CEE précarités : Global 8.4 Spot 9.11 €/MWhcumac

4eme Période CEE rallongée

15 octobre 2019

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé début octobre le prolongement de la 4eme période du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie. Cette prolongation est planifiée jusqu’au 31 décembre 2021 et un volume total revue à la hausse de 2133 TWh Cumac.

Dispositif modifié pour les installations soumises aux quotas CO2

10 octobre 2019

L’arrêté gouvernemental fixé le 20 septembre dernier modifie modalités d’application du dispositif des CEE pour les installations soumises aux quotas d’émissions de gaz à effet de serre ainsi que la liste des éléments qu’une demande de CEE doit contenir.

Prix des CEE septembre 2019

1er octobre 2019

CEE classiques : Global 6.30 €/MWhcumac Spot 8.60 €/MWhcumac

CEE précarités : Global 7.57 €/MWhcumac Spot 9.14 €/MWhcumac

CEE : du nouveau sur les opérations standardisées 

22 septembre 2019

L’ATEE (Agence Technique de l’Energie et de l’Environnement) a publié un nouvel arrêté modifiant certaines fiches d’opérations standardisées et intégrant de nouvelles opérations au dispositif des certificats d’économie d’énergie. Pour les entreprises, les nouvelles fiches concernent notamment les contrats de performance énergétique services chauffage, le Freecooling par eau de refroidissement et les systèmes moto-régulés.

Prix des CEE août 2019

1er septembre 2019

CEE classiques : Global 6.69 €/MWhcumac Spot 7.67 €/MWhcumac

CEE précarités : Global 8.04 €/MWhcumac Spot 8.91 €/MWhcumac

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